Conditions gènèrales de vente.

ordi 7

Conditions générales de vente applicables
au 01 janvier 2017 

 
Article 1 – Application des conditions générales de vente : 
 
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client. 
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. 
 
Article 2 – Objet : 
 
Votre ordinateur est malade ?® propose d’effectuer, sur demande téléphonique, différents services informatiques dans les locaux du client ou en ses propres locaux si nécessaire, tels que formation individuelle, conseil, configuration, dépannage, mise en service, installation de matériels ou de logiciels. 
 
Article 3 – Confidentialité : 
 
« Votre ordinateur est malade ?® » s’engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l’équipement du client qu’au titre et dans la mesure des nécessités de l’intervention. Votre ordinateur est malade ?® s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont « Votre ordinateur est malade ?® » aurait pu avoir connaissance. 
 
Article 4 – La prise de commande : 
 
Il est rappelé que le client dispose pour passer sa commande de prestation d’intervention rapide de deux numéros de téléphone : 02.35.75.30.33 et 06.80.65.96.91, aucun autre moyen de commande ne sera pris en compte. 
 
Les mineurs non émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée. 
 
Article 5 – Responsabilité : 
 
Votre ordinateur est malade ?® s’engage à prendre les précautions d’usage afin de réduire les risques encourus au titre de l’intervention par l’équipement ou les données du client. 
 
Votre ordinateur est malade ?® s’engage en outre à informer le client au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l’intervention demandée. 
 
Les locaux, l’équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l’entière et unique responsabilité du client ou de son titulaire légitime. 
 
Le client déclare être en possession des supports originaux d’installation de ses logiciels (cd-rom, disquettes, numéros de série, codes) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. 
 
Le client ne saurait en aucun cas tenir Votre ordinateur est malade ?® pour responsable de toute perte, non- conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation par le client d’équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant ou de l’éditeur. 
 
Votre ordinateur est malade ?® ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l’installation ou l’utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l’acceptation par l’usager d’une limitation ou d’une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité. 
 
Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations de Votre ordinateur est malade ?®, et notamment les frais d’électricité, de connexion à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Votre ordinateur est malade ?®, sont, et, restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. 
 
Article 6 – Les tarifs, les forfaits et le règlement des prestations : 
 
Les tarifs des prestations sont stipulés toutes taxes comprises (t.t.c.) pour les particuliers, hors taxes (h.t.) pour les professionnels, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. 
 
Les forfaits comprennent les déplacements, la main d’œuvre, et sont payables au comptant à la fin de la prestation. 
 
Les forfaits s’entendent à l’ordinateur, un forfait égal un ordinateur, deux ordinateurs égal deux forfaits. 
 
Les forfaits s’entendent hors pièces matérielles; les pièces matérielles faisant l’objet d’une facturation séparée. 
 
Le règlement est fait en globalité par Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de « Franck GOHEL » directement à l’informaticien sur place. Une facture à l’ordre du chèque est ensuite envoyée par courrier au client à l’adresse du chèque. 
 
Article 7 – Territoires : 
 
L’ensemble des prestations de « Votre ordinateur est malade ?® » ne sont proposées à la vente que sur les territoires suivants : 
 
Anceaumeville, Bois-Guillaume, Bosc-Guèrard-Saint-Adrien, Clères, Dèville-les-Rouen, Eslettes, Fontaine-Le-Bourg, Fresquiennes, Grand-Tendos, Houppeville, Isneauville, Le Bocasse, Le Houlme, La Vaupalière, Malaunay, Mont-Cauvaire, Mont-Saint-Aignan, Montville, Notre-Dame-de-Bondeville, Pissy-Poville, Quincampoix, Saint-Jean-du-cardonnay, Saint-Georges-sur-Fontaine.
 
L’ensemble des conditions générales de vente n’est applicable que sur ces territoires. De convention expresse la vente est réputée être faite sur ces territoires. 
 
Article 8 – Clause de parfaite information : 
 
Le client déclare expressément avoir reçu de Votre ordinateur est malade ?® toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait. 
 
Article 9 – Pénalités : 
 
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce. 
 
Article 10 – Informatique et Liberté : 
 
Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Votre ordinateur est malade ?® – 1, rue Gambetta 76250 Déville-lès-Rouen. 
 
Votre ordinateur est malade ?® s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d’une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. 
 
Article 11 – Loi applicable : 
 
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du client et rien ne limite les droits statutaires du client en tant que consommateur. 
 
Article 12 – Tribunal compétent : 
 
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de vente est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Rouen.

Votre ordinateur est malade ? assistance et dépannage informatique à Déville les Rouen 02.35.75.30.33

C’est beau… on dirait presque un rêve… non… non… avec Votre ordinateur est malade ?®, c’est devenu une réalité…

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